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Protection des données à caractère personnel

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679
du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493
du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel
traitées par l’ASCPDR.
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notamment de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées,
du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous apportez et des
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Seuls les agents de l’ASCPDR et les destinataires habilités ont accès aux informations
vous concernant dans le cadre du traitement de votre dossier.
Les données à caractère personnel recueillies par l’ASCPDR sont :
*conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage
obéit à la réglementation en vigueur. (5 ans après la fin de la relation contractuelle)
*traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues dans
ses applications informatiques.
Vos droits sur les données vous concernant :
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous
disposez à l’égard des données à caractère personnel recueillies par l’ASCPDR, des
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Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser
au (à la) délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO) :
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ou
– par voie postale à l’adresse suivante:
Délégué(e) à la protection des données personnelles de l’ASCPDR.
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