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Les statuts (Statuts modifiés en 2010)
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STATUTS DE
L'AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS
DE LA PREFECTURE, DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
A.S.C.P.D.R. |
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» ARTICLE 1 : CONSTITUTION |
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Il est fondé, entre les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
: "Amicale Sportive et Culturelle des Personnels de la Préfecture,
du Département
et de la Région" (A.S.C.P.D.R.) |
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» ARTICLE 2 : OBJET |
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Cette Association a pour objet social
:
- de développer des relations amicales et des liens de solidarité
entre ses membres,
- de structurer, organiser, développer et favoriser toutes activités
sportives, culturelles et de loisirs propres à réaliser
ce but.
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» ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL |
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Le siège social de l'Association est
situé au 51 rue de la République à Amiens.
Il peut être transféré en tout endroit de la Ville d'Amiens par simple décision
du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera
nécessaire. |
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» ARTICLE 4 : DUREE |
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La durée de l'Association est illimitée.
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» ARTICLE 5 : COMPOSITION |
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L'Association est composée
d'adhérents, à jour de leur cotisation, répartis dans deux collèges différents.
A - Le collège des membres actifs
Sont considérés comme membres actifs :
- les agents en activité ou retraités d'un des services de l'Etat (Préfecture
de la Région Picardie et de la Somme), du Département de la Somme et de
la Région Picardie,
- les élus des collectivités territoriales citées ci-dessus, en cours de
mandat,
- les agents des structures satellites de l'Etat ou des collectivités territoriales
précitées à condition que les dites structures contribuent financièrement
au budget de l'Amicale,
- les personnes qui, par leur action, ont contribué de manière très significative
au développement de l'Association, peuvent être nommées membres d'honneur
par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration
; dans ce cas, ces personnes sont considérées comme des membres actifs.
B - Le collège des membres parrainés
Sont considérés comme membres parrainés,
- les salariés des structures satellites du Département de la Somme et de
la Région Picardie qui adhérent mais dont les employeurs n'apportent pas
de contribution financière au fonctionnement de l'Amicale,
- ainsi que les anciens élus des collectivités territoriales citées ci-dessus
qui ont été adhérents au cours de leur mandat.
- les détenteurs d'une carte de parrainé peuvent la renouveler : les
candidatures présentées à ce titre sont examinées par le Bureau qui
statue de façon annuelle sur ces demandes d'adhésions.
C
– Cas particuliers
Par ailleurs, les membres actifs peuvent inviter des parents ou amis à participer
aux différentes activités de l'Amicale ; ils sont alors considérés comme
membres invités. Toutefois, ils ne sont pas prioritaires aux activités.
Ils s’acquitteront du tarif parrainé de l’activité. |
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» ARTICLE
6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE |
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La qualité de membre actif
ou parrainé se perd :
- par démission,
- par décès,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement
de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement
invité à présenter devant le Bureau toutes les explications nécessaires.
Cette décision est sans appel. |
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» ARTICLE 7 : AFFILIATIONS |
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L'Association est affiliée sur autorisation
du Conseil d'Administration :
aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu'elle pratique
(bowling, football, gymnastique, tennis, voile, volley ball, golf, tennis
de table, randonnée pédestre, cyclotourisme, natation).
à toute
autre Fédération ou Union (sportive ou non)
Elle s'engage :
1 - à se conformer aux statuts et règlements des Fédérations Sportives dont
elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux,
2 - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées
par application des dits statuts et règlements. |
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» ARTICLE 8 : RESSOURCES |
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Les ressources de l'Association
se composent :
- des subventions qui lui sont octroyées par l'Etat, le Conseil Général
de la Somme et le Conseil Régional de Picardie,
- des participations apportées par les structures satellites de l'Etat et
des collectivités territoriales,
- des cotisations de ses membres,
- du produit des manifestations organisées par l'Association ou des services
rendus,
- des dons dans le cadre du sponsoring,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les membres actifs ainsi que les membres parrainés peuvent contribuer au
soutien de l'Amicale en prenant une cotisation en qualité de bienfaiteur.
La cotisation annuelle des membres actifs, parrainés et bienfaiteurs est
fixée par le Conseil d'Administration de l'Amicale. |
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» ARTICLE 9
: ASSEMBLEE GENERALE |
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L'Assemblée générale se compose de
l'ensemble des membres, actifs, parrainés et d'honneur de l'Association
; les membres doivent être à jour de leur cotisation au titre de l’exercice pour lequel l‘assemblée générale a été convoquée.
Elle est convoquée par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,
par un Vice-Président, par lettre simple adressée aux membres, quinze jours
au moins avant sa tenue. La convocation comporte l'ordre du jour établi
par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale peut également être convoquée sur un ordre du jour
précis par demande écrite adressée au Président, par la moitié de ses membres
plus un ou par les 2/3 des membres du Conseil d'Administration.
Parmi les membres actifs et parrainés, seuls pourront prendre part au vote, les adhérents ayant cotisé au titre de l’exercice écoulé pour lequel l‘assemblée générale est convoquée.
En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.
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» ARTICLE 9-1 : ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE |
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L'Assemblée Générale ordinaire se réunit
au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice
comptable.
Elle se prononce sur les rapports moral et financier de l'exercice clos et vote
le budget de l'exercice suivant.
Elle procède à la désignation et au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration dans les conditions fixées à l'article 10.
Elle délibère sur tous les points mis à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés. Le vote a lieu à main levée ; toutefois, le scrutin secret
peut être demandé par au moins 1/4 des membres présents. Chaque membre de
l'assemblée dispose d'une voix.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
disposant du droit de vote est présente ou représentée. A défaut, elle se
réunira de plein droit dans un délai maximum de 15 jours et sans condition
de quorum. |
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» ARTICLE 9-2 : ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE |
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L'Assemblée Générale Extraordinaire
se réunit pour délibérer sur les projets de fusion, de modifications statutaires
ou de dissolution présentés par le Conseil d'Administration. Elle doit être
convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues à l'article
9.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
disposant du droit de vote, est présente ou représentée. A défaut, elle
se réunirait de plein droit dans un délai maximum de 15 jours et sans condition
de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Le vote a lieu à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut
être demandé par au moins 1/4 des membres présents. |
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» ARTICLE 10 : CONSEIL
D'ADMINISTRATION - COMPOSITION |
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L'association est gérée et administrée
par un Conseil d'Administration composé de 22 membres maximum. Les membres
du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale ; tout candidat
doit avoir adhéré à l'association depuis au moins une année ; les candidatures
pour siéger au Conseil d'Administration doivent être adressées au Président
au moins 21 jours avant l'Assemblée Générale.
La durée des mandats des membres est de trois ans.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les ans par tiers,
les membres devant sortir à la fin des deux premières périodes étant tirées
au sort au moment de l'élection du premier Conseil d'Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.
En cas de vacances en cours de mandat, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement
définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. |
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» ARTICLE 10-1 : RENOUVELLEMENT
DES MEMBRES du CONSEIL D’ADMINISTRATION |
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Les membres du Conseil d’administration
sont élus au scutin secret par l’Assemblée générale.
Les électeurs ou membres sont autorisés à voter :
- par correspondance
- ou à l’urne du bureau de vote situé dans les locaux de l’amicale 51, rue
de la République à Amiens, le jour même du vote
- ou par vote électronique.
Les modalités de vote par correspondance sont décrites dans le règlement
intérieur. |
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» ARTICLE 11 : CONSEIL
D'ADMINISTRATION - REUNIONS |
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Le Conseil d'Administration se réunit
au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou d'un Vice-Président
adressée par écrit aux membres au moins huit jours à l'avance ou sur demande
du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres est nécessaire
et suffisante pour la validité des décisions prises.
Les documents afférents à l'ordre du jour de la réunion devront, dans la
mesure du possible, être adressés aux membres du Conseil d'Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration, absent non excusé à plus de 3 séances
consécutives, sera considéré comme démissionnaire, ce dont il sera avisé
par lettre recommandée. |
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» ARTICLE 12 : BUREAU |
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Le Conseil d'Administration élit parmi
ses membres un bureau composé :
- du Président de l'Association,
- d’un ou plusieurs vice-présidents,
- du Secrétaire et s'il y a lieu du secrétaire-adjoint,
- du Trésorier ,et du trésorier-adjoint,
- d’un ou deux membres administrateurs.
Le Bureau sera chargé, pour la durée du mandat des administrateurs, de la
gestion courante de l'association et de la mise en oeuvre des délibérations
prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il se réunit
aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande
de l'un de ses membres.
Le Bureau pourra associer à ses réunions, en tant que de besoin et selon
l'ordre du jour, toute personne utile dans le cadre de l'examen de l'ordre
du jour. |
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» ARTICLE 13 : PRESIDENT |
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Le Président représente l'association
dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour décider d'agir en justice au nom de l'association
tant en demande qu'en défense en première instance, en appel ou en cassation
et consentir toute transaction.
Toutefois, la représentation en justice, à défaut du Président, ne peut
être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial
conféré par le Conseil d'Administration.
Il décide de l'ouverture et fait fonctionner, au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tous les instruments financiers dont disposent l’Association, et ceci, en accord avec le Trésorier.
Il pourvoit aux emplois salariés créés par le Conseil d'Administration et
a autorité sur l'ensemble du personnel.
Il peut déléguer aux Vice-Présidents, certains de ses pouvoirs, après accord
du Conseil d'Administration.
Le Président préside les Assemblées Générales. En cas d'absence ou d'empêchement,
il est remplacé par l'un des Vice-Présidents. |
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» ARTICLE 14 : SECRETAIRE |
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Le Secrétaire est chargé de tout ce
qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige et signe les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil
d’administration et de l'Assemblée Générale et en assure la transcription
sur les registres. Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la
loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901
et assure l'exécution des formalités prescrites. |
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» ARTICLE 15 : TRESORIER |
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Le Trésorier s'assure de la
tenue de la comptabilité de l'association. Il est habilité
à faire fonctionner les comptes de l'association sous le contrôle
du Président et conformément aux dispositions de l'article
14 précité. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte
tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer sa signature sur autorisation du Conseil
d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion.
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» ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX |
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Les délibérations et
résolutions des Assemblée Générales, du Conseil
d'Administration et du Bureau font l'objet de procès-verbaux établis
sans blanc ni rature et signés par le Président et le secrétaire.
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» ARTICLE 17 : REGLEMENT |
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Un règlement intérieur
peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait
alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. |
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» ARTICLE 18 : COMPTABILITE |
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Il est tenu une comptabilité générale
conforme au plan comptable en vigueur. |
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» ARTICLE 19 : DISSOLUTION |
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La dissolution de l'Association ne
peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet. Dans ce cas, l'Assemblée désigne un ou plusieurs
liquidateurs et attribue le boni de liquidation à un organisme sans but
lucratif poursuivant des buts identiques. |
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» ARTICLE 20 : FORMALITES |
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Le Président ou toute personne
habilité à cet effet, au nom du Conseil d'Administration,
est chargé de remplir les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901. Les présents statuts ont été
approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire
le mercredi 25 octobre 2006 |
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Fait à Amiens, Le 25 octobre 2006 |
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