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Déroulement des élections |
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» Généralités :
L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres, actifs, parrainés et d'honneur de l'Association ; les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date de la convocation à l'Assemblée Générale.
Elle est convoquée par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un Vice-président, par lettre simple adressée aux membres, quinze jours au moins avant sa tenue. La convocation comporte l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration.
L'assemblée Générale peut également être convoquée sur un ordre du jour précis par demande écrite adressée au Président, par la moitié de ses membres plus un ou par les 2/3 des membres du Conseil d'Administration.
Parmi les membres actifs et parrainés, seuls peuvent prendre part au vote, ceux ayant adhéré depuis au moins 3 mois à la date de l'Assemblée Générale.
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» Comment voter? :
Le vote peut s'effectuer de deux façons:
- vote par correspondance : à l'aide du bulletin et d'une enveloppe. Ceux-ci doivent être insérés dans une enveloppe normale sur laquelle vous inscrirez votre nom, prénom et votre numéro d'adhérent. Ce courrier doit nous parvenir 72 h avant la date de l'Assemblée (la date de la poste faisant foi)
- vote au local : dans les locaux de l'A.S.C.P.D.R., situé au 51 rue de la République, 80 000 AMIENS le jour de l 'Assemblée Générale de 10 h à 16 h 30
En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable.
Elle approuve les rapports moral et financier de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle procède à la désignation et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration .
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée ; toutefois, le scrutin secret peut être demandé par au moins 1/4 des membres présents. Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres disposant du droit de vote est présente ou représentée. A défaut, elle se réunira de plein droit dans un délai maximum de 15 jours et sans condition de quorum.
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» Assemblée générale extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour délibérer sur les projets de fusion, de modifications statutaires ou de dissolution présentés par le Conseil d'Administration. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues à l'article 9.
Elle ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins de ses membres disposant du droit de vote, est présente ou représentée. A défaut, elle se réunirait de plein droit dans un délai maximum de 15 jours et sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par au moins 1/4 des membres présents.
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